Article 1 :
Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.duterneracingparts.com
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 2 :
Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Les photos ne sont pas contractuelles . Merci de nous contacter pour plus d’informations.
Article 3 :
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Article 4 :
Modalités de Paiement et Sécurisation
- – par carte bancaire avec E-transaction du Crédit Agricole (systeme 3D Secure)
- – par chèque bancaire :
- – par paypalVotre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque , elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.
Défaut de Paiement
duterneracingparts.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 5 :
Expédition et livraison
Tous nos colis sont expédiés en France par GLS et à l’etranger en Colissimo . Les délais de livraisons sont habituellement de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la date de traitement de votre commande .
Si toutefois le délais de livraison s’averait plus long vous serez automatiquement prévenu du nouveau délais .
Lors de la livraison par le transporteur GLS :
– les clients professionnels devront obligatoirement apposer leur cachet commercial et leur signature sur le bordereau de livraison
– les clients particuliers devrons signer et marquer leur numero de carte d’identité , permis ou passeport sur le bordereau de livraison .
En cas de litige ou de non distribution aucun avoir ne sera proposer si ces conditions ne sont pas remplies .
Le client doit verifier en présence du livreur que le colis n’a pas subit de domage ou d’ouverture . S’il s’avere que le colis a subit un domage ou une ouverture le client doit émetre des réserves auprès du livreur et refuser le colis . Aucun avoir ne sera effectué pour des domages constatés apres la livraison .
Article 6 :
Force mageure
DUTERNERACINGPARTS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, duterneracingparts.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 7 :
Rétractation et politique de remboursement
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conformément à la loi Hamon de juin 2014, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Vous ne pourrez nous retourner votre commande qu’après nous avoir demandé un bon de retour par courrier . (à joindre avec le retour)
En cas d’échange ( problème de taille par exemple ) , un tarif forfaitaire de 12 euros ttc par colis vous sera facturé .
Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours maximum sur votre carte bancaire , via votre compte PayPal , par chèque ou par virement suivant le moyen de paiement utilisé lors de la commande
Article 8 :
Garanties et SAV
Généralités
Tous les produits commercialisés par duterneracingparts.com sont déstinés a l’usage en compétition moto sur circuits fermés .Duterneracingparts n’accorde donc aucune garantie à l’ensemble de ces produits.
Garantie constructeur
Certains produits bénéficie néenmoins d’une Garantie constructeur . La durée de cette garantie est affichée en bas de la fiche produit . Les modalités de garantie constructeur du produit seront indiquées sur la notice jointe avec celui-ci.
Article 9 :
Litiges
Tout litige doit être signalé par mail à l’adresse contact@duterneracingparts.com
Nous prendrons alors contact avec vous afin de résoudre au mieux ce problème en accord avec la loi Hamon du 17 mars 2014 ( loi numero 2014 344 )
Article 10 :
Coordonnées de la société
Siège social de duterneracingparts :
SARL DUTERNE 7 rue Henri Lelarge 51100 Reims (France)
RCS Reims 508 741 667
Sarl au capital de 150 000 euros
N°de TVA : FR 47 508 741 667
Contacter le sevice client de duterneracingparts.com :